Demande de nationalité : compter ses jours d’absence du territoire britannique

Demande de nationalité : compter ses jours d’absence du territoire britannique

Par Julia Gaulon / Le 7 septembre 2023 / Immigration

La chose fait souvent grincer des dents. Les personnes souhaitant acquérir la nationalité britannique sont priées – dans le cadre du formulaire qu’ils ont à remplir – de dresser la liste de tous les voyages effectués hors Royaume-Uni sur une durée de cinq ans. Une tâche qui peut s’avérer fastidieuse, notamment pour des expatriés français ayant tendance à multiplier les séjours dans l’Hexagone voisin… French Morning London s’est penché sur cette exigence particulière de la procédure de naturalisation.

Pourquoi faire ?

L’octroi de la nationalité est conditionné à un temps de présence minimum sur le sol anglais. Ainsi, pour prétendre à la naturalisation, il faut avoir passé les cinq années précédant votre dépôt de dossier au Royaume-Uni – trois, si vous êtes marié(e) ou pacsé(e) à un(e) Britannique – et ne pas avoir dépassé les 450 jours d’absence au total (ou 270 sur trois ans, en cas de mariage binational). Enfin, la dernière année, vous ne devez pas avoir été absent plus de 90 jours (soit trois mois).

De quoi parle-t-on exactement ?

Concrètement, le formulaire en ligne vous demande de préciser, pour chaque voyage, les dates exactes (jour/mois/année) de départ et de retour, le pays visité ainsi que la raison de ce séjour à l’extérieur (vacances, affaires, aller voir ses proches…). Et ce, donc, sur une durée de cinq ou trois ans.

Jours complets d’absences

Les séjours de deux jours ou moins (les week-ends par exemple) ne sont pas pris en compte. Vous n’avez pas à les mentionner. Car bien qu’il faille indiquer – en cas de voyage de trois jours et plus, donc – les dates de départ et de retour, celles-ci ne sont pas considérées comme jours complets d’absence et ne seront pas décomptées de votre quota autorisé de journées à l’étranger.

« Par exemple, une personne qui aurait quitté le Royaume-Uni le 22 septembre et y serait retournée le 23, le lendemain, ne sera pas comptée comme absente du Royaume-Uni », précise le ministère de l’Intérieur britannique (Home Office) dans un document (p.16) destiné à ses agents.

On n’entre que les dates

Une information qui peut en soulager certains, s’ils ne retrouvent pas certains billets de train ou d’avion… Il faut juste inscrire des dates dans le dossier, aucun document justificatif de voyage effectué n’est exigé.

S’adresser aux services de l’immigration ?

Beaucoup l’ignorent mais il est possible de demander l’historique de vos sorties du territoire aux autorités britanniques (ce qui leur est a priori communiqué par les transporteurs, avions et autre Eurostar…). L’idée est de déposer une « subject access request (basic) », soit de demander l’accès aux informations du Home Office vous concernant. Une démarche gratuite, se faisant à l’aide de la copie de votre document de voyage (passeport) et qui s’obtient en principe en un mois.

« Les gens doivent néanmoins savoir que les données reçues ne sont pas toujours précises à 100 % et certains voyages peuvent manquer, prévient Chris Benn, spécialiste de l’immigration chez Seraphus. Il est important de vérifier ses propres données. » « Il manquait la plupart des retours, confirme Juliette (*). Mais mes sorties du territoire y étaient et correspondaient aux dates que j’avais. Pour moi, l’intérêt de la démarche est de surtout s’assurer que nos dates coïncident avec celles des autorités…»

« Other information », flexibilité des autorités

Renseignez vos dates au mieux. Si vous n’êtes pas sûr de certains périples, il peut être intéressant d’expliquer les choses dans la section « other information » (ou en ajoutant une « cover letter » aux documents que vous soumettrez à la fin)…

Enfin, sachez que les agents peuvent faire preuve de souplesse et potentiellement excuser certaines absences excessives (p.10) dans le cas, par exemple, de personnes excèdant de 30 jours ou moins la durée globale des 450 (ou 270) jours… Une marge de manoeuvre est aussi laissée en cas d’absences excessives la dernière année…

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(*) La personne n’a pas souhaité préciser son nom

Crédit photo : Ascannio / Shutterstock.com

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