Brexit : la France à la rescousse des entreprises françaises du Royaume-Uni

Le gouvernement français l’avait annoncé cet été : il faut se préparer à tous les scénarios possibles dans le cadre du Brexit. Vu la tournure que prennent les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, l’hypothèse d’un non-deal devient au fil des jours de plus en plus probable. C’est pourquoi, dans le souci de préserver l’éco-système entrepreneurial français à Londres et plus largement sur le sol britannique, les services français ont édité un guide de “survie” à destination des patrons hexagonaux installés de l’autre côté de la Manche.

“Il est donc de notre responsabilité collective de nous préparer à toutes les issues”

Le document compte 32 pages et s’intitule Se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Il a été dévoilé mardi 23 octobre lors d’une présentation officielle à Paris. La secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, Agnès Pannier-Runacher, a alors expliqué l’importance de publier un tel document. “Nous ne souhaitons pas une sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord, et nous soutenons pleinement les efforts continus de l’équipe de Michel Barnier pour débloquer la situation. Cependant, il reste peu de temps pour conclure les négociations et ratifier l’accord aux Parlements européen et britannique avant le 29 mars 2019. Il est donc de notre responsabilité collective de nous préparer à toutes les issues, y compris à un Brexit sans accord.”
L’objectif de ce document est donc d’aider les entreprises françaises à se préparer au scénario d’un non-accord sur le Brexit. Dans ce cas de figure, rappelle l’Etat français, “la période de transition ne sera pas mise en œuvre et le Royaume-Uni sera considéré dès le 30 mars 2019 par l’UE27 comme un pays tiers avec lequel elle n’a pas conclu d’accord commercial (comme un accord de libre-échange ou une union douanière) et d’autres accords sectoriels (aviation, visas, accord en matière sanitaire ou phytosanitaire)”.
Cela se traduira alors par le rétablissement des formalités douanières, des droits de douane et de transit ; le rétablissement des formalités relevant du ministère de l’Agriculture (contrôles sanitaires à l’import, certification sanitaire à l’export et certificats de capture), la fin de la libre circulation des capitaux, des marchandises, des services et des personnes (travailleurs, étudiants, voyageurs) et la fin de la liberté d’établissement, le rétablissement automatique de certaines barrières réglementaires à l’export ou à l’import (fin la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, des procédures d’homologation, des droits de propriété intellectuelle, de la Carte Européenne Assurance Maladie, ou encore nouveau droit applicable sur le travail, les contrats…)

Un service dédié pour aider les entreprises françaises

Seront alors concernés toute personne ou entreprise qui vend des biens ou fournit des services au Royaume-Uni, mais aussi celle qui achète des biens ou fait appel à un prestataire de services établi au Royaume-Uni. Les filiales d’entreprise, les sociétés qui ont des employés sur le sol britanniques, les projets européens avec des partenaires européens… seront eux aussi touchés par la mise en place d’une nouvelle réglementation.
C’est pourquoi le gouvernement français incite fortement les entreprises, et notamment les PME, à réaliser un autodiagnostic pour recenser toutes les conséquences sur leur activité. “Il s’agit d’identifier l’ensemble des impacts (juridique, RH, fournisseurs/distributeurs, coûts, localisation des activités, données, contrats, etc.)”, rapporte le document. Le but : identifier les mesures à prendre pour atténuer ces impacts.
Tout est passé en revue pour répondre aux questions principales que se poseraient les entrepreneurs basés à Londres. Deux adresses mail ont ainsi été créées ([email protected] et [email protected]) pour que les patrons puissent dialoguer directement avec les services en cas de besoin.
Avec ce document, l’Etat français veut montrer qu’il est aux côtés de ses compatriotes établis au Royaume-Uni. Ce nouveau soutien s’ajoute au projet de loi déposé il y a quelques semaines et habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.